Andrea Orivati
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Politique de confidentialité et conditions générales
Politique de confidentialité ou conditions générales : quelle est la différence, et de quoi avez-vous besoin pour votre entreprise ? Tout d’abord, ils visent tous deux à protéger les droits, mais quels droits et qui sont protégés exactement ? En bref : Elles diffèrent les unes des autres parce qu’une politique de confidentialité protège les droits…
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FAQ sur le jugement de l’APD belge sur l’IAB
Dans cette FAQ À propos du jugement Principales découvertes du jugement Mesures correctives imposées par le jugement Le TCF est-il désormais illégal ? Risque de non-conformité Intérêt légitime Que dois-je faire ? Recommandations pour nos clients Et ensuite ? À propos du jugement Le 2 février 2022, l’autorité belge de protection des données (APD) a…
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Qu’est-ce que le DMCA ?
Le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») s’applique si vous êtes basé aux USA. Le DMCA offre aux prestataires de services en ligne une sphère de sécurité contre la responsabilité pour les infractions au droit d’auteur. Pour bénéficier de la protection de la sphère de sécurité, certains types de prestataire de services – par…
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5 raisons pour lesquelles nous hébergeons vos documents
En utilisant notre service, vous n’aurez jamais à copier et coller vos documents — au contraire, nous hébergeons vos documents et les gardons en sécurité. Voici 5 raisons pour lesquelles ceci est la meilleure des options : Vous pouvez apporter des modifications à tous vos documents sur tous vos sites/applications à tout moment (et sans…
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Aide-mémoire sur la conformité RGPD du consentement aux cookies
Avertissement : Ces tableaux résument les lignes directrices les plus récentes des autorités nationales de l’UE. Ils sont donc susceptibles d’évoluer pour rendre compte de nouveaux textes législatifs et de nouvelles jurisprudences ou lignes directrices. NOTE : les numéros de page ou de paragraphe indiqués pour chaque pays correspondent à ceux du document concerné indiqué sous le…
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Check-list de conformité au CCPA
Si vous êtes soumis au CCPA (vous pouvez vérifier rapidement ici s’il vous est applicable), vous pouvez utiliser la check-list ci-dessous pour vérifier votre conformité à cette réglementation. Tout d’abord, un petit récapitulatif : qu’est-ce que le CCPA ? Le California Consumer Privacy Act (CCPA) est la nouvelle loi californienne sur la protection de la vie privée.…
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Comment rédiger une politique de confidentialité pour un blog
Vous avez un blog et vous devez respecter les lois sur la protection de la vie privée ? Si vous vous posez des questions à ce sujet, ne vous inquiétez pas, vous n’êtes pas seul ! Dans cet article, nous allons non seulement vous présenter un exemple de politique de confidentialité pour un blog, mais…
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Comment protéger votre site web grâce au droit d’auteur
La protection des contenus web par le droit d’auteur peut sembler complexe. Vous vous posez peut-être des questions à ce sujet : « Comment protéger mon site web ? Puis-je utiliser le symbole du copyright ? Que doit contenir mon avis de droit d’auteur ? » Si c’est le cas, vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons plonger…