andreaorivati
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Le régulateur irlandais impose une amende de 368 millions de dollars à TikTok
TikTok risque une amende de 345 millions d’euros (environ 368 millions de dollars) en Irlande. La Commission irlandaise de protection des données (DPC) a constaté que le service de partage de vidéos courtes ne protégeait pas les mineurs qui utilisaient l’application. La DPC, le principal régulateur européen de la confidentialité des données pour la plupart…
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La autorité de protection des données italienne enquête sur Pornhub : le suivi n’est pas conforme au RGPD
La autorité de protection des données italienne, la Garante Privacy, a récemment demandé des éclaircissements à MG Freesites Ltd, la société chypriote qui gère Pornhub, concernant la version italienne du site. Concrètement, la Garante a demandé à MG Freesites de faire la lumière sur plusieurs aspects de son activité en ligne: L’enquête du Garante a…
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Nouvel accord sur les transferts de données entre l’UE et les États-Unis : les services américains comme Google Analytics sont-ils désormais « légaux » ?
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation relative au Cadre transatlantique pour la protection des données (DPF, pour Data Privacy Framework). Cette décision vient redéfinir les règles de transfert des données de citoyens de l’UE vers les États-Unis. Conséquences de cette décision Depuis trois ans, aucun texte n’encadrait les transferts de données…
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La LPVPC du Canada : votre entreprise est-elle prête ?
La Loi du Canada sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPVPC) est actuellement à l’étude dans la Chambre des communes (projet de loi C-27). Bien que cette loi n’ait pas encore été promulguée, les entreprises ont tout intérêt à s’y préparer dès maintenant. Ce nouveau projet de loi « vise à protéger la vie privée…
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RGPD & Brexit – Ce que cela signifie pour les entreprises et l’impact sur la protection des données
Mise à jour À la suite d’une consultation publique, le Royaume-Uni a présenté les détails d’un projet de loi sur la réforme des données personnelles, qui modifiera le cadre de protection de la confidentialité de la version britannique post-Brexit du RGPD. En savoir plus sur cette proposition de loi ici. La Commission a autorisé les…
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Qu’est-ce que le DMCA ?
Le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») s’applique si vous êtes basé aux USA. Le DMCA offre aux prestataires de services en ligne une sphère de sécurité contre la responsabilité pour les infractions au droit d’auteur. Pour bénéficier de la protection de la sphère de sécurité, certains types de prestataire de services – par…
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5 raisons pour lesquelles nous hébergeons vos documents
En utilisant notre service, vous n’aurez jamais à copier et coller vos documents — au contraire, nous hébergeons vos documents et les gardons en sécurité. Voici 5 raisons pour lesquelles ceci est la meilleure des options : Vous pouvez apporter des modifications à tous vos documents sur tous vos sites/applications à tout moment (et sans…
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Aide-mémoire sur la conformité RGPD du consentement aux cookies
Avertissement : Ces tableaux résument les lignes directrices les plus récentes des autorités nationales de l’UE. Ils sont donc susceptibles d’évoluer pour rendre compte de nouveaux textes législatifs et de nouvelles jurisprudences ou lignes directrices. NOTE : les numéros de page ou de paragraphe indiqués pour chaque pays correspondent à ceux du document concerné indiqué sous le…
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Check-list de conformité au CCPA
Si vous êtes soumis au CCPA (vous pouvez vérifier rapidement ici s’il vous est applicable), vous pouvez utiliser la check-list ci-dessous pour vérifier votre conformité à cette réglementation. Tout d’abord, un petit récapitulatif : qu’est-ce que le CCPA ? Le California Consumer Privacy Act (CCPA) est la nouvelle loi californienne sur la protection de la vie privée.…
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Directive sur la protection de la vie privée – ce que vous devez savoir et comment vous y conformer
Qu’est-ce que la directive “Vie privée et communications électroniques” ? La directive ePrivacy 2002/58/EC (ou Loi sur les cookies) est une directive basée dans l’UE qui a été créée pour mettre en place des règles et des attentes en matière de confidentialité électronique, y compris le marketing par courriel et l’utilisation de cookies de navigateur.…
