Introduction à notre Guide de démarrage
Si vous ĂȘtes ici, il est fort probable que vous vous posiez la question suivante : « Comment puis-je me conformer aux lois sur la protection de la vie privĂ©e comme le RGPD et la loi CCPA ? ». Quoi quâil en soit, vous savez sĂ»rement que votre site ou application est soumis Ă certaines exigences lĂ©gales.
Forts de prĂšs de 10 ans dâexpĂ©rience, nous savons que le respect de ces exigences lĂ©gales (soit la conformitĂ©) est un dĂ©fi de taille.
Ce dĂ©fi implique de comprendre des lois et rĂšglements complexes et de prendre des mesures pour vous y conformer, ce qui coĂ»te du temps et de lâargent que vous pourriez consacrer Ă votre entreprise dâune tout autre façon.
Nous pouvons vous aider Ă relever ce dĂ©fi. Avec iubenda, vous pouvez facilement satisfaire toutes les exigences lĂ©gales qui vous concernent sans sacrifier ce qui est important pour votre entreprise, comme la rapiditĂ© et lâexpĂ©rience utilisateur.
Plus de 90 000 clients à travers le monde font actuellement confiance aux outils logiciels que nous avons conçus pour vous aider à vous mettre en conformité sans vous détourner de ce qui compte le plus : votre entreprise.
Ou rĂ©pondez Ă ce quiz dâune minute pour dĂ©couvrir tout de suite comment iubenda peut vous aider Ă satisfaire comme par magie les exigences lĂ©gales qui vous sont applicables.
Découvrez comment vous mettre en conformité
De façon gĂ©nĂ©rale, pour vous mettre en conformitĂ© avec les lois sur la protection de la vie privĂ©e, vous devez prendre des mesures prĂ©cises pour gĂ©rer de façon responsable les donnĂ©es personnelles traitĂ©es dans le cadre des activitĂ©s de votre entreprise et communiquer certaines informations obligatoires Ă leur sujet. Ces mesures semblent souvent difficiles Ă mettre en Ćuvre et contraignantes Ă lâĂ©gard des activitĂ©s de votre entreprise.
Toutefois, il sâagit dâune prĂ©cieuse occasion de croissance de votre site ou application : en vous conformant aux exigences des lois sur la protection des donnĂ©es en ligne, vous pouvez protĂ©ger et renforcer votre rĂ©putation dâentreprise fiable et lĂ©gitime, dĂ©velopper votre base dâutilisateurs et augmenter vos revenus.
Comment puis-je satisfaire les exigences légales qui me concernent ?
Chaque situation est unique, câest pourquoi nous vous invitons Ă rĂ©pondre au quiz dâune minute ci-dessous pour identifier tout de suite les exigences lĂ©gales susceptibles de vous concerner, les mesures Ă prendre et la façon dont iubenda peut vous aider.
Sinon, poursuivez la lecture pour un tour dâhorizon des lois susceptibles de vous concerner et de lâaccompagnement de iubenda.
DĂ©couvrez les protagonistes : des lois venues des quatre coins du monde
Bien quâInternet soit un rĂ©seau mondial, il nâexiste aucune loi sur la vie privĂ©e en ligne qui sâapplique dans le monde entier. Au contraire, des lois diffĂ©rentes sâappliquent dans diverses parties du monde. Et chaque loi prĂ©sente des caractĂ©ristiques et des exigences spĂ©cifiques.
Nous avons prĂ©parĂ© un tour dâhorizon rapide de plusieurs lois sur la protection de la vie privĂ©e en ligne, regroupĂ©es par rĂ©gion, pour vous permettre de choisir facilement les lois sur lesquelles vous souhaitez en savoir plus.
đĄ RĂ©pondez Ă ce quiz dâune minute pour dĂ©couvrir quelles lois vous concernent rĂ©ellement.
Les lois amĂ©ricaines telles que le CPRA et le VCDPA sont les lois les plus susceptibles de vous concerner si vous ĂȘtes basĂ© aux Ătats-Unis ou si vous avez des utilisateurs basĂ©s aux Ătats-Unis – quel que soit l’endroit oĂč vous ĂȘtes Ă©tabli.
đĄ Conformez-vous facilement aux lois amĂ©ricaines sur la confidentialitĂ© grĂące Ă notre kit conformitĂ© pour les Ătats-Unis.
Les principales lois en vigueur :
- Le CPRA de Californie (anciennement CCPA)
- Le CalOPPA de Californie
- Le VCDPA de Virginie
Que devez-vous faire pour vous mettre en conformité ?
Comme les lois amĂ©ricaines sur la confidentialitĂ© s’appliquent gĂ©nĂ©ralement au niveau de chaque Ătat, la conformitĂ© amĂ©ricaine implique donc de se conformer Ă plusieurs lois en mĂȘme temps. Cela signifie disposer de documents relatifs Ă la confidentialitĂ© et des mĂ©canismes d’opposition (ou opt-out) en place qui rĂ©pondent aux exigences de chacun des Ătats.
Le RGPD et la directive ePrivacy (Ă©galement appelĂ©e Loi cookies) vous concernent probablement si vous ĂȘtes Ă©tabli en Europe ou, quel que soit lâendroit oĂč vous ĂȘtes Ă©tabli, si vous avez des utilisateurs en Europe ou ĂȘtes susceptible dâen avoir Ă lâavenir.
Ces lois vous sont mĂȘme applicables si vous effectuez un suivi du comportement de personnes basĂ©es en Europe (par exemple, Ă lâaide dâanalyses) sans ĂȘtre vous-mĂȘme Ă©tabli en Europe.
đĄ Conformez-vous facilement aux exigences du RGPD et de la directive ePrivacy grĂące Ă notre kit conformitĂ© pour lâUE et le Royaume-Uni.
RGPD (RÚglement général sur la protection des données)
Le RGPD dĂ©crit les principes Ă respecter pour traiter les donnĂ©es personnelles en toute lĂ©galitĂ© (y compris les recueillir, les utiliser, les protĂ©ger ou interagir avec elles de façon gĂ©nĂ©rale). Ce rĂšglement de lâUE entrĂ© en vigueur en mai 2018 est sans doute le texte sur la protection de la vie privĂ©e le plus connu Ă travers le monde.
Que devez-vous faire pour vous mettre en conformité ?
Vous devez satisfaire des exigences de communication et de transparence en fournissant Ă vos utilisateurs des informations dĂ©taillĂ©es sur la façon dont vous traitez leurs donnĂ©es personnelles. Vous devez Ă©galement recueillir le consentement de vos utilisateurs (aux cookies et Ă dâautres finalitĂ©s) de façon adĂ©quate : le consentement doit ĂȘtre donnĂ© librement, Ă©clairĂ©, spĂ©cifique et dĂ©nuĂ© dâambiguĂŻtĂ©.
En savoir plus sur le RGPD âș
Directive ePrivacy (« Loi cookies »)
La directive ePrivacy complÚte le RGPD en matiÚre de protection des données personnelles des personnes physiques en Europe. Elle aborde des aspects essentiels de la confidentialité des communications électroniques et, plus généralement, du suivi des internautes. Cette directive est en vigueur depuis 2002.
Que devez-vous faire pour vous mettre en conformité ?
Vous devez afficher sur votre site Web un bandeau cookies pour obtenir le consentement Ă©clairĂ© des utilisateurs avant de dĂ©poser des cookies non techniques sur leur appareil ou de les suivre. Ce bandeau cookies doit permettre Ă vos utilisateurs de donner un consentement explicite et dĂ©nuĂ© dâambiguĂŻtĂ©. Câest pourquoi il doit inclure un lien vers une politique relative aux cookies complĂšte. Vous devez Ă©galement mettre en place une solution technique de gestion des cookies pour bloquer les codes susceptibles dâinstaller des cookies non techniques jusquâĂ lâobtention du consentement de lâutilisateur.
En savoir plus sur la directive ePrivacy (Loi cookies) âș
đĄ Conformez-vous facilement aux exigences du RGPD et de la directive ePrivacy grĂące Ă notre kit conformitĂ© pour lâUE et le Royaume-Uni.
La loi LGPD vous concerne probablement si vos activités de traitement de données sont menées au Brésil (ex. vos serveurs sont situés au Brésil) ou si vous offrez ou fournissez des biens ou des services à des individus situés au Brésil, indépendamment de leur nationalité. La LGPD vous concerne également si vous traitez des données se référant à des individus situés au Brésil.
đĄ Conformez-vous facilement aux exigences de la loi LGPD grĂące Ă notre kit conformitĂ© pour le BrĂ©sil.
LGPD (loi du Brésil sur la protection des données)
La loi LGPD accorde des droits accrus aux utilisateurs et protĂšge Ă la fois les donnĂ©es traitĂ©es au BrĂ©sil et les donnĂ©es personnelles des utilisateurs se trouvant au BrĂ©sil. Elle peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme le pendant brĂ©silien du RGPD, bien quâelle en diffĂšre Ă plusieurs Ă©gards. C’est l’une des nouvelles venues de la famille des lois sur la protection de la vie privĂ©e en ligne, et est entrĂ©e en vigueur en septembre 2020.
Que devez-vous faire pour vous mettre en conformité ?
Vous devez satisfaire des exigences de communication et de transparence en fournissant Ă vos utilisateurs des informations dĂ©taillĂ©es sur la façon dont vous traitez leurs donnĂ©es personnelles. Vous devez Ă©galement recueillir le consentement de vos utilisateurs Ă diffĂ©rentes finalitĂ©s (par exemple, lâinscription Ă une newsletter) de façon adĂ©quate : le consentement doit ĂȘtre donnĂ© librement, Ă©clairĂ©, spĂ©cifique et dĂ©nuĂ© dâambiguĂŻtĂ©.
En savoir plus sur la loi LGPD âș
đĄ Conformez-vous facilement aux exigences de la loi LGPD grĂące Ă notre kit conformitĂ© pour le BrĂ©sil.
AUTRES PAYS Lorsque vous devez respecter la lĂ©gislation de pays autres que les Ătats-Unis, l’UE ou le BrĂ©sil, vous devez toujours garder Ă lâesprit les exigences juridiques ou techniques propres Ă toute autre loi qui pourrait sâappliquer. Dans certains cas, les lĂ©gislations en matiĂšre de confidentialitĂ© d’autres pays s’alignent sur certains standards du RGPD.
RĂGIONS MULTIPLES Lorsque vous ĂȘtes concernĂ© par plusieurs pays, vous devez vous rĂ©fĂ©rer aux exigences spĂ©cifiques des lĂ©gislations mentionnĂ©es ci-dessus (Ătats-Unis, EU, BrĂ©sil) et qui vous sont applicables. De plus, vous devez toujours garder Ă lâesprit les exigences juridiques ou techniques propres Ă toute autre loi qui pourrait sâappliquer. Dans certains cas, les lĂ©gislations en matiĂšre de confidentialitĂ© d’autres pays s’alignent sur certains standards du RGPD.
đĄ Conformez-vous facilement aux exigences en matiĂšre de protection de la vie privĂ©e Ă travers le monde, notamment celles du RGPD (les plus strictes) avec notre kit conformitĂ© de base.
Vos documents juridiques (par exemple, votre politique de confidentialitĂ©, votre politique relative aux cookies et vos conditions gĂ©nĂ©rales) doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s dans la ou les mĂȘmes langues que votre site afin que vos utilisateurs soient en mesure de les comprendre. Si votre site est disponible en plusieurs langues, vos documents et notifications doivent Ă©galement ĂȘtre disponibles dans ces langues.
Nos outils prennent en charge 9 langues différentes (anglais américain, anglais britannique, allemand, italien, français, portugais, portugais brésilien, néerlandais, espagnol et russe) pour vous permettre de générer facilement des documents juridiques en différentes langues.
Comment iubenda vous accompagne
Nous sommes convaincus de lâimportance dâune approche globale de la conformitĂ© juridique en ligne. Notre gamme complĂšte de solutions vous permet de vous conformer facilement Ă toutes les exigences lĂ©gales.
En fonction de vos besoins de conformitĂ©, vos objectifs commerciaux et vos prĂ©fĂ©rences en matiĂšre de conception, vous dĂ©finissez la langue, le contenu et lâapparence spĂ©cifique de vos documents juridiques, et nous nous chargeons de tous les dĂ©tails juridiques complexes.
Nos clients nous ont donné 5 étoiles sur Capterra, car ils apprécient particuliÚrement nos solutions faciles à utiliser, personnalisables, complÚtes et continuellement mises à jour qui garantissent une conformité constante avec les lois sur la protection de la vie privée en ligne.
Nos solutions
Générateur de Politique de Confidentialité et de Cookies
Générez en quelques minutes une Politique de confidentialité et de cookies précise et visuellement agréable qui décrit en détail toutes les activités de traitement de données privées effectuées par votre site Web ou application.
Privacy Controls and Cookie Solution
CrĂ©ez en quelques clics un bandeau cookies visuellement agrĂ©able et entiĂšrement personnalisable. Recueillez le consentement des utilisateurs Ă lâinstallation des cookies non techniques et mettez en place un blocage prĂ©alable de ces cookies jusquâĂ lâobtention du consentement.
Générateur de Conditions Générales
Les conditions générales sont essentielles à votre protection contre les situations qui pourraient engager votre responsabilité. Notre puissant Générateur de Conditions Générales vous permet de créer en quelques minutes des documents professionnels rédigés par des avocats. Ce générateur est optimisé pour les sites e-commerce, les blogs, les applications, les places de marché, les solutions SaaS et plus encore.
Consent Database
Conservez facilement les preuves de consentement et gĂ©rez le consentement et les prĂ©fĂ©rences en matiĂšre de vie privĂ©e de chacun de vos utilisateurs. Constituez un registre des consentements dĂ©taillĂ© qui inclut lâidentitĂ© de lâutilisateur Ă lâorigine du consentement et le moment exact oĂč il lâa donnĂ©.
Registre des activités de traitement des données
Surmontez en quelques clics le dĂ©fi technique que reprĂ©sentent lâenregistrement et la gestion de toutes les activitĂ©s de traitement des donnĂ©es au sein de votre organisation.
Servez-vous dans nos kits conformité
đĄ Vous ne savez toujours pas de quel kit vous avez besoin ? RĂ©pondez Ă ce quiz dâune minute pour dĂ©couvrir dĂšs maintenant quelles lois vous concernent rĂ©ellement.
DâaprĂšs vos rĂ©ponses au quiz, vous pouvez satisfaire les exigences lĂ©gales de base grĂące Ă la solution sĂ©lectionnĂ©e ci-dessous. Si vous monĂ©tisez votre contenu ou utilisez votre site Web Ă des fins commerciales, nous vous recommandons fortement dâajouter les Conditions gĂ©nĂ©rales Ă votre kit conformitĂ© en les sĂ©lectionnant ci-dessous. Une fois que vous aurez sĂ©lectionnĂ© tous les outils nĂ©cessaires, vous pourrez procĂ©der au paiement.
Ce kit conformitĂ© vous aidera Ă satisfaire les exigences des lois amĂ©ricaines sur la protection de la vie privĂ©e en ligne. DâaprĂšs vos rĂ©ponses au quiz, vous pouvez satisfaire les exigences lĂ©gales qui vous concernent grĂące aux outils prĂ©sĂ©lectionnĂ©s ci-dessous. Si vous monĂ©tisez votre contenu ou utilisez votre site Web Ă des fins commerciales, nous vous recommandons fortement dâajouter les Conditions gĂ©nĂ©rales Ă votre kit conformitĂ© en les sĂ©lectionnant ci-dessous.
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Voir aussi
- Pour en savoir plus sur la lĂ©gislation internationale, consultez notre tour dâhorizon des exigences lĂ©gales, notre guide consacrĂ© Ă la directive ePrivacy (la Loi cookies) ou notre guide consacrĂ© au droit des Ătats-Unis
- Consultez nos articles spĂ©cifiques destinĂ©s aux crĂ©ateurs dâapplications ou de sites e-commerce
- Vous avez un scĂ©nario prĂ©cis en tĂȘte ? Consultez nos guides complets sur les newsletters par e-mail ou nos guides sur les services destinĂ©s aux enfants
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