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Obligation de non-divulgation et de confidentialité pour les employés (modèle RGPD)
Au titre du RGPD, il est recommandé d’informer les membres du personnel de leur devoir de secret, et de leur faire signer un document marquant cette obligation contraignante pour se conformer à certaines dispositions du RGPD. Consultez notre article Les obligations de conformité hors ligne au titre du RGPD pour en savoir plus sur les
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Désignation d’un représentant pour l’UE (modèle RGPD) ou EU Representative Appointment
Si vous êtes un responsable du traitement situé hors de l’UE, mais que vous proposez des biens ou des services (même gratuits) à des utilisateurs situés dans l’UE, ou que vous surveillez leur comportement, dans la mesure où celui-ci a lieu dans l’UE, vous devez désigner un représentant pour l’UE basé dans l’un des pays
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Conformité au RGPD : Modèle de politique de confidentialité
Que doit contenir une politique de confidentialité conforme au GDPR?Dans ce billet, nous allons examiner un modèle de politique GDPR et énumérer tout ce dont vous pourriez avoir besoin pour rendre votre politique de confidentialité conforme! Qu’est-ce que le GDPR? Le règlement général sur la protection des données, dans sa version la plus élémentaire, précise
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Un exemple de document de conditions générales pour votre boutique en ligne
Que doivent comprendre les conditions générales d’une boutique en ligne ? Les conditions générales de service sont-elles obligatoires pour les sites de commerce électronique ? Dans cet article, nous allons examiner un exemple de conditions générales pour les boutiques en ligne et la meilleure façon d’en créer. Que sont les conditions générales ? Sont-elles obligatoires
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Avertissements: exemples pour votre site Web
Que sont les avertissements? Pourquoi sont-ils si importants lorsqu’il s’agit de protéger votre entreprise? Que doit dire un avertissement ?Dans ce billet, nous vous expliquons l’importance des avertissements et vous donnons quelques exemples pratiques. Que sont les avertissements? Les avertissements sont des déclarations qui peuvent aider à vous protéger et à protéger votre entreprise. Ils
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Politique de confidentialité pour les magasins de commerce électronique
Si vous vendez des produits ou des services en ligne, votre boutique de commerce électronique doit inclure une politique de confidentialité à jour, facile à trouver et facilement accessible. Pourquoi une politique de confidentialité est-elle nécessaire pour les magasins de commerce électronique ? La politique de confidentialité est un document dans lequel le propriétaire des
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Exemple de politique de confidentialité GDPR
Une politique de confidentialité est obligatoire en vertu de nombreuses lois sur la protection de la vie privée. Afin de répondre aux exigences de divulgation et de transparence du GDPR, ces informations sur la vie privée doivent être à jour, compréhensibles, sans ambiguïté et facilement accessibles sur l’ensemble du site web. Le GDPR peut s’appliquer à vous, que vous
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Accord relatif au traitement des données (ATD)(modèle RGPD)
Aux termes de l’article 28 du RGPD, les responsables du traitement et les sous-traitants doivent conclure par écrit — y compris en format électronique — un « Contrat de traitement des données ». Consultez notre article Les obligations de conformité hors ligne au titre du RGPD pour en savoir plus. Dans notre souci d’aider nos utilisateurs de