iubenda
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Analyse d’impact relative à la protection des données (modèle d’AIPD conforme au RGPD)
On ne peut appréhender parfaitement le RGPD sans l’AIPD. La bonne nouvelle, c’est que l’analyse d’impact relative à la protection des données n’est, la plupart du temps, pas strictement obligatoire. Voici ce qu’en dit l’ICO britannique : « Bien que le RGPD n’exige pas la publication d’une AIPD, vous devriez envisager sérieusement les bénéfices d’un tel document.…
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Obligation de non-divulgation et de confidentialité pour les employés (modèle RGPD)
Au titre du RGPD, il est recommandé d’informer les membres du personnel de leur devoir de secret, et de leur faire signer un document marquant cette obligation contraignante pour se conformer à certaines dispositions du RGPD. Consultez notre article Les obligations de conformité hors ligne au titre du RGPD pour en savoir plus sur les…
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Désignation d’un représentant pour l’UE (modèle RGPD) ou EU Representative Appointment
Si vous êtes un responsable du traitement situé hors de l’UE, mais que vous proposez des biens ou des services (même gratuits) à des utilisateurs situés dans l’UE, ou que vous surveillez leur comportement, dans la mesure où celui-ci a lieu dans l’UE, vous devez désigner un représentant pour l’UE basé dans l’un des pays…
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Accord relatif au traitement des données (ATD)(modèle RGPD)
Aux termes de l’article 28 du RGPD, les responsables du traitement et les sous-traitants doivent conclure par écrit — y compris en format électronique — un « Contrat de traitement des données ». Consultez notre article Les obligations de conformité hors ligne au titre du RGPD pour en savoir plus. Dans notre souci d’aider nos utilisateurs de…
