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Analyse d’impact relative à la protection des données (modèle d’AIPD conforme au RGPD)
On ne peut appréhender parfaitement le RGPD sans l’AIPD. La bonne nouvelle, c’est que l’analyse d’impact relative à la protection des données n’est, la plupart…
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Obligation de non-divulgation et de confidentialité pour les employés (modèle RGPD)
Au titre du RGPD, il est recommandé d’informer les membres du personnel de leur devoir de secret, et de leur faire signer un document marquant…
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Désignation d’un représentant pour l’UE (modèle RGPD) ou EU Representative Appointment
Si vous êtes un responsable du traitement situé hors de l’UE, mais que vous proposez des biens ou des services (même gratuits) à des utilisateurs…
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Accord relatif au traitement des données (ATD)(modèle RGPD)
Aux termes de l’article 28 du RGPD, les responsables du traitement et les sous-traitants doivent conclure par écrit — y compris en format électronique —…
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